Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebPronto (activité occasionnelle) et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, hébergement, référencement et design.
Note : WebPronto exerce actuellement en tant qu'activité occasionnelle. Les prestations sont réalisées de manière professionnelle et avec le même niveau de qualité qu'une structure établie.
WebPronto propose les services suivants :
Tout projet débute par l'établissement d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis et versement de l'acompte.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant qu'activité occasionnelle, WebPronto n'est pas assujetti à la TVA. WebPronto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, chèque.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. WebPronto s'engage à respecter au mieux ces délais, sous réserve de la fourniture en temps voulu par le client de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Le client s'engage à :
Les créations réalisées par WebPronto restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral du prix. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au client pour l'usage convenu.
WebPronto garantit :
En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées resteront acquises à WebPronto à titre de dédommagement.
La responsabilité de WebPronto ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées par le client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
La signature du devis implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Dernière mise à jour : Janvier 2025